Malfaçons · Réception · Menuiseries
Le constructeur tarde à reprendre les défauts, l’artisan refuse de revenir, ce qui a été posé ne ressemble pas au devis. Face à l’entreprise, il vous faut des faits. Pascal Panza vient constater, compare au devis signé et aux règles de l’art, et vous remet un rapport écrit.
Var, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence. Vous décrivez votre situation en ligne ; vous recevez un devis sous 48 h ouvrées.
Comprendre
Une malfaçon est un travail qui ne respecte pas ce qui était prévu : le devis ou le bon de commande signé, les règles de l’art — les DTU, règles écrites de mise en œuvre de chaque métier —, ou la réglementation. Elle n’est pas forcément grave. C’est un écart, et un écart se constate, se photographie, se mesure.
La réception est le moment où vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves — les défauts que vous notez sur le procès-verbal. Les dates comptent : les garanties qui peuvent jouer en dépendent. Gardez le procès-verbal, les factures et les courriers.
Pascal Panza forme les professionnels aux fenêtres pour le CSTB, auprès de sa Direction Baies et Vitrages : « Contexte réglementaire et normatif de la mise en œuvre des fenêtres », « Malfaçons et pathologies des fenêtres ». Pour Qualibat, il audite des entreprises du bâtiment : un audit se conduit avec une grille et se conclut par un écrit que d’autres pourront vérifier.
Parcours et déontologie →À l’achèvement, beaucoup de petits défauts, et un constructeur qui tardait à les reprendre. L’expertise a montré, point par point, ce qui n’était pas conforme aux DTU — les règles écrites de mise en œuvre de chaque métier — et devait être repris.
Les menuiseries livrées n’étaient pas celles du devis, et la pose présentait des malfaçons. L’artisan refusait de reprendre ses travaux. Il fallait établir les non-conformités, de fourniture comme de pose.
Les travaux ne respectaient ni les règles de l’art, ni les bons de commande signés. Il a fallu le montrer.
Décider
Pour chaque point examiné, le rapport dit ce que prévoyait le contrat, ce qui a été constaté, photos et mesures à l’appui, et l’écart : au contrat, aux règles de l’art, à la réglementation. Selon le dossier, l’entreprise peut être invitée au constat ; on parle alors de constat contradictoire.
Avec ce rapport, vous demandez une reprise sur des faits, et non plus sur une impression. Si l’entreprise refuse, il sert à votre avocat.
Le devis est gratuit, établi après lecture de vos pièces. Rien n’est facturé avant votre accord.
Agir
Pascal Panza lit vos photos et vos documents, puis vous envoie un devis sous 48 h ouvrées. Rien n’est facturé avant votre accord.
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Un dossier de malfaçons se discute sur ce que prévoyait le contrat, sur les écarts constatés et sur l’intervenant qui en est à l’origine. Votre avocat a besoin d’un rapport ? Le rapport technique pré-contentieux établit sur place le désordre, ses causes et son lien technique avec chaque intervenant — ce qu’on appelle l’imputabilité. Sur devis. Pas encore d’avocat ? Pascal Panza peut vous mettre en relation avec un avocat spécialisé en droit de la construction.
Les faire constater par écrit, point par point, avec pour chacun la règle qui n’est pas respectée. C’est ce qu’a fait l’expertise dans une situation de ce type : elle a montré ce qui n’était pas conforme aux DTU et devait être repris. La suite, juridique, se décide avec un avocat.
C’est un écart au contrat, et il faut l’établir : ce qui a été commandé, ce qui a été livré, comment c’est posé. L’expertise compare les trois, sur place.
Ni l’avis de l’entreprise ni une photo isolée ne suffisent à le dire. Cela s’établit sur place et sur pièces : la menuiserie, sa pose, son réglage, l’usage.
Dans le Var, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence, oui, sur devis ; déplacement inclus jusqu’à 50 km de Hyères. Ailleurs en France, BâtiVéris vous propose un premier avis à distance, sur devis, ou vous oriente vers un expert de votre région.
