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Éditeur du site
Le site bativeris.fr est édité par Expert Bâti Conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée le 20 février 2013 au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 791 225 956, SIRET 791 225 956 00014, TVA intracommunautaire FR 95 791 225 956. Siège social : 2, allée Louis de Funès, 83400 Hyères. BâtiVéris est une marque d’Expert Bâti Conseil.
Directeur de la publication
Pascal Panza, président.
Contact
contact@bativeris.fr. Aucun numéro de téléphone n’est publié ; les échanges se font par courriel et, pour les avis à distance, par visioconférence.
Hébergement
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Le site est statique : aucune donnée de formulaire n’est stockée chez l’hébergeur.
Formulaire
Le formulaire de demande est fourni par Tally BV, Sint-Pietersnieuwstraat 11, 9000 Gand, Belgique (numéro d’entreprise 0776.979.007), et intégré sur la page /demande/.
Propriété intellectuelle
Le nom BâtiVéris, le symbole et la signature « Comprendre, décider, agir. » sont la propriété d’Expert Bâti Conseil. Les textes et photographies du site sont protégés ; toute reproduction, hors courte citation avec mention de la source, est soumise à autorisation écrite. Les photographies de désordres sont anonymisées et publiées avec l’accord des propriétaires.
Nature de l’activité
BâtiVéris fournit des avis techniques indépendants et des analyses de documents à la demande de ses clients. Ces prestations sont des prestations de conseil privé ; elles ne constituent ni une expertise ordonnée par une juridiction, ni un avis juridique, ni un diagnostic immobilier réglementé, ni une maîtrise d’œuvre.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex — contrat de responsabilité civile prestataire n° 0000011229298804, souscrit par Expert Bâti Conseil SASU ; activité garantie : expertise extra-judiciaire en bâtiment, sans préconisation ni conseil ; 9 000 000 € par année d’assurance tous dommages confondus, dont 1 200 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 150 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ; attestation valable du 14 octobre 2026 au 1er janvier 2027. Couverture géographique : France.
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