Un rapport d’expertise se conteste rarement en droit. Il se conteste en technique.
Une cause mal établie, un contradictoire incomplet, une constatation absente, une norme mal citée, une
imputation sans mécanisme : ce sont des points techniques, et ils se lisent. Pascal Panza, ingénieur
(École des Mines d’Alès), les cherche selon une grille de huit points, les nomme et
les documente, pour que vos dires reposent sur des faits vérifiables.
Avis d’opportunité et relecture : sur devis. Le montant de l’avis est déduit de la relecture commandée
dans les quinze jours. Relecture : 10 jours ouvrés après paiement et réception des pièces.
Vous recevez un devis sous 48 h ouvrées, avant tout engagement. Aucune mission dans une affaire où
Pascal Panza est désigné.
Relecture d’un rapport d’expertise : les huit points vérifiés
La relecture critique est la lecture intégrale d’un rapport d’expertise bâtiment, annexes comprises, par
un ingénieur mandaté par une partie : chaque point y est dit établi, discutable, non documenté ou
contradictoire, avec le renvoi à la page du rapport. La note d’analyse suit cet ordre ; vous savez avant
de commander ce que vous recevrez.
01 Causes
Le mécanisme du désordre est-il établi, ou seulement affirmé ? Les causes alternatives sont-elles écartées avec des constats, ou par omission ?
02 Contradictoire
Les investigations ont-elles eu lieu en présence des parties convoquées ? Les dires ont-ils reçu une réponse technique, ou une réponse de principe ?
03 Constatations
Ce qui est décrit a-t-il été vu, mesuré, photographié ? Les cotes existent-elles ? Les photographies sont-elles légendées, datées, localisées ?
04 Références
Les DTU, normes et règles de l’art citées sont-elles les bonnes, dans leur version applicable à la date des travaux ? Sont-elles citées à propos ?
05 Imputabilités
Le lien entre chaque désordre et l’intervenant désigné passe-t-il par un mécanisme technique, ou par une répartition forfaitaire ?
06 Chiffrage
Les travaux réparatoires chiffrés correspondent-ils aux désordres établis ? Réparent-ils la cause ou le symptôme ? Les quantités sont-elles justifiées ?
07 Périmètre
L’expert a-t-il répondu à la mission, à toute la mission, rien qu’à la mission ? Les points laissés sans réponse sont-ils nommés ?
08 Cohérence
Les conclusions découlent-elles des constatations ? Les annexes disent-elles la même chose que le corps du rapport ?
Domaines : fissures et structure, infiltrations, menuiseries, façades, toiture, ventilation et étanchéité
à l’air, réception de travaux en CCMI et en VEFA.
Trois prestations, dans l’ordre d’engagement
Avis d’opportunité
Sur devis
Un échange de 30 minutes, pièces lues avant · partout en France
Vous transmettez le rapport, le pré-rapport ou le dire adverse. Après lecture, un échange de trente
minutes répond à trois questions : est-ce techniquement contestable, par quel angle, pour quel
budget.
Vous n’obtenez pas : d’écrit. L’avis d’opportunité est verbal ; son montant est
déduit de la relecture critique si elle est commandée dans les quinze jours.
Délai : créneau proposé sous 5 jours ouvrés après paiement.
Lecture intégrale du rapport et de ses annexes, grille des huit points, note d’analyse technique,
questions techniques à poser à l’expert, et synthèse d’une page rédigée pour être intégrée à
vos dires à l’expert ou à vos conclusions.
Vous n’obtenez pas : un avis juridique, une contre-expertise sur site (c’est la prestation
suivante), une note signée d’un titre judiciaire.
Délai : 10 jours ouvrés à compter du paiement et de la réception de l’intégralité des pièces ;
urgence (remise sous 5 jours ouvrés) sous réserve d’acceptation, majoration indiquée au devis. Devis sous 48 h après
réception des pièces.
Lorsqu’il faut établir une malfaçon, ses causes et ses imputabilités techniques avant d’assigner :
visite, constats, mesures, photographies légendées, rapport d’expertise privée, réunion de
restitution avec vous.
Vous n’obtenez pas : de préconisation de travaux ni de chiffrage réparatoire (le rapport
établit, il ne prescrit pas) ; d’avis sur la stratégie procédurale.
Sur devis, établi par corps de métier concerné ; déplacement inclus jusqu’à 50 km de Hyères. Certaines
protections juridiques remboursent une partie.
01 · Vous déposez votre demande : formulaire de quatre minutes, pièces jointes ou lien de transfert.
02 · Sous 24 à 48 h ouvrées : vérification de l’absence de conflit d’intérêts, puis lecture du volume.
03 · Vous recevez un devis, avec le lien de paiement. Rien n’est facturé avant.
04 · Après paiement : créneau proposé sous 5 jours ouvrés pour l’avis d’opportunité ; note et synthèse sous 10 jours ouvrés après réception de toutes les pièces pour la relecture (5 en urgence, sous réserve d’acceptation) ; date confirmée au paiement pour les autres prestations.
À quoi ressemble une note
Voici le plan de chaque note, dans l’ordre où vous la recevez.
01 · Objet et cadre : note établie à la demande de votre cabinet, hors de toute désignation judiciaire ; son auteur n’a aucun lien avec l’affaire ni avec l’expert désigné.
02 · Pièces analysées : rapport, annexes, dires, ordonnance, avec leur nombre de pages.
03 · Méthode : lecture intégrale, grille des huit points, quatre mentions.
04 · Synthèse d’une page, détachable pour vos dires, avec le renvoi aux pages du rapport.
05 · Analyse point par point : ce que dit le rapport, ce que montrent les pièces, ce qui manque, ce qui en résulte techniquement.
06 · Questions techniques à poser à l’expert, rédigées pour un dire : neutres, précises, vérifiables.
07 · Investigations qui trancheraient : nature, conditions, métier qui peut les réaliser.
08 · Réserves et limites.
09 · Signature de l’auteur, sans titre judiciaire.
Aucune note réelle n’est publiée ici, même anonymisée : une note écrite pour un cabinet reste
confidentielle et ne sert d’exemple à personne.
Pascal Panza est ingénieur (École des Mines d’Alès), ancien ingénieur au centre de recherche Lafarge
(matériaux cimentaires, fissuration). Il a fondé Expert Bâti Conseil en 2012 : contrôle thermique,
mesures d’étanchéité à l’air et de ventilation, audits énergétiques, formation pour le CSTB et la
FFB. Il forme aussi des experts d’assurance et des experts d’assurés. Il pratique l’expertise du
bâtiment depuis 2012 et lit chaque année des rapports d’expertise dans les deux sens : ceux qu’il
rédige, ceux qu’il analyse.
Pouvez-vous intervenir si une expertise judiciaire est en cours ?
Oui, comme conseil technique de partie, à condition que Pascal Panza ne soit pas l’expert désigné et n’ait aucun lien avec l’affaire. Le formulaire recueille la juridiction et le nom de l’expert désigné ; la vérification précède toute lecture.
Votre note peut-elle être produite aux débats ?
Elle est rédigée pour cela : pièces listées, méthode écrite, constats et hypothèses distingués, signée par son auteur en qualité d’ingénieur expert-conseil. Sa valeur est celle d’un avis technique de partie ; elle ne se substitue ni à une expertise judiciaire, ni à une contre-expertise ordonnée par le juge.
Quel délai pour une clôture des dires dans dix jours ?
Le délai standard est de dix jours ouvrés après paiement et réception de toutes les pièces. Une remise sous cinq jours ouvrés est possible si le volume le permet, avec une majoration indiquée au devis ; la réponse à votre demande le dit sous 24 à 48 h.
Analysez-vous un rapport d’assurance ou un rapport amiable ?
Oui, avec la même grille. Les rapports d’expertise d’assurance sont souvent plus courts et moins documentés ; la note dit ce qui manque pour qu’une contestation tienne.
Qui paie, et comment ?
Le devis est adressé au cabinet ou au client, selon votre indication. Paiement en ligne par carte ou par virement : à la commande pour l’avis d’opportunité et la relecture ; pour le rapport pré-contentieux, 50 % à la commande et 50 % avant la remise. Facture établie par Expert Bâti Conseil SASU.
Ce qu’il faut joindre
Le rapport ou le pré-rapport, ses annexes, les dires échangés, l’ordonnance. Rapport trop lourd pour le
dépôt : collez un lien de transfert (SwissTransfer, WeTransfer, Drive), valable au moins 15 jours. Le
formulaire demande aussi le nombre de pages, votre échéance et à qui adresser le devis.
