Expertise contradictoire, expert d’assuré, sapiteur : qui fait quoi dans un sinistre ?

Comprendre

Dans un sinistre, plusieurs personnes portent le mot « expert » sans faire le même métier ni travailler pour la même personne. Cinq définitions suffisent à s’y retrouver.

L’expert d’assurance est mandaté et rémunéré par votre assureur. Il vient constater les désordres, apprécier s’ils entrent dans la garantie invoquée, et proposer à l’assureur une position sur l’indemnisation. Sa mission est écrite par celui qui le mandate.

L’expert d’assuré est mandaté et rémunéré par vous. Il constate à son tour, discute les constats de l’expert d’assurance et défend votre position dans la négociation. Certains contrats d’assurance ou de protection juridique prennent en charge tout ou partie de ses honoraires : cela se vérifie dans le contrat avant de le mandater.

L’expertise contradictoire est la réunion où les deux experts confrontent leurs constats sur les lieux, chacun voyant ce que l’autre voit et pouvant répondre à ce que l’autre avance. Le mot « contradictoire » ne désigne pas un désaccord : il désigne une méthode.

Le sapiteur est un spécialiste appelé par un expert sur une question qui sort de sa propre spécialité : un géotechnicien pour un sol, un thermicien pour une ventilation, un métreur pour des quantités. Il répond à une question précise ; il ne conduit pas l’expertise.

La contre-expertise désigne un second examen technique des mêmes désordres par un autre expert, pour vérifier ou discuter les constats d’un premier rapport. À l’amiable, c’est souvent le rôle de l’expert d’assuré ; dans une procédure, c’est le juge qui l’ordonne.

Ce qu’est un rapport d’expertise d’assurance, et ce qu’il n’est pas. C’est un document technique établi pour éclairer une décision d’assureur, dans les limites d’une mission. Il vaut par ses constatations : ce qui a été vu, mesuré, photographié, daté. Il ne vaut pas comme jugement. Un rapport qui conclut sans montrer, qui écarte une cause sans l’avoir examinée, ou qui répond à côté de la mission, reste un rapport discutable — techniquement, avec des arguments techniques.

Décider

Quatre options, et ce que chacune coûte et évite.

Accepter la proposition. Ce que cela évite : des mois de discussion pour un écart faible. Ce que cela coûte : l’acceptation clôt la discussion sur les postes qu’elle couvre. Avant de signer, vérifiez que rien de ce que vous avez signalé n’a été oublié.

Demander une contre-visite. Vous écrivez à votre assureur en désignant précisément ce qui n’a pas été examiné, ou ce qui a été retenu sans démonstration. Ce que cela coûte : le temps d’écrire et un délai supplémentaire. Ce que cela évite : engager des frais avant d’avoir épuisé ce qui est gratuit.

Mandater un expert d’assuré — ce qu’on appelle couramment une contre-expertise. Il vous représente dans la discussion technique et dans la négociation. Ce que cela coûte : ses honoraires, parfois pris en charge par votre contrat. Ce que cela évite : discuter seul face à un professionnel dont c’est le métier quotidien.

Faire relire le rapport par un ingénieur indépendant. Vous ne cherchez pas un représentant, vous cherchez à savoir si le rapport tient techniquement : ce qui y est établi, ce qui y manque, et si une contestation a une base. Ce que cela coûte : un devis, gratuit, établi après lecture du rapport et de vos photos. Ce que cela évite : contester sans argument, ou accepter sans avoir vu ce qui manquait. C’est ce que fait BâtiVéris, sur place dans le Var, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence, ou à distance ailleurs.

Laquelle de ces options tient dans votre dossier dépend de ce que le rapport établit et de ce qu’il omet : c’est ce que dit la lecture de vos pièces. Déposer le rapport de votre assureur

Quand un avocat est déjà dans le dossier, c’est lui qui commande l’analyse du rapport, et elle prend une autre forme : une note d’analyse technique construite pour ses dires. C’est l’objet de la relecture critique de rapport d’expertise, présentée dans l’espace avocats.

Entreprise ou maître d’ouvrage professionnel : la même lecture se commande sur pièces ou sur site, avec des prix hors taxes — voir entreprises.

Agir

Demandez le dossier complet, par écrit. Le rapport intégral, ses annexes, les photographies, les relevés, la mission confiée à l’expert. Un rapport transmis en résumé n’est pas un rapport. Demandez-le par courriel ou par lettre, et gardez la trace de la demande : la date compte autant que la réponse.

Préparez la réunion contradictoire. Trois choses, et rien d’autre : vos pièces classées par date, une chronologie d’une page — quand le désordre est apparu, ce qui s’est passé avant, ce que vous avez signalé et à qui —, et cinq questions écrites. Des questions précises et vérifiables, pas des reproches : « la ventilation a-t-elle été contrôlée en fonctionnement ? », « un test d’arrosage a-t-il été réalisé, et dans quelles conditions ? ». Une question notée au procès-verbal reste au dossier.

Photographiez avant la réunion. Ce qui est visible le jour de la visite ne l’est pas toujours trois mois plus tard. Une vue de loin, une vue de près avec un objet pour l’échelle, la date.

Situez qui vous conseille. BâtiVéris est un avis technique indépendant : ni expert d’assurance, ni expert d’assuré au sens des réseaux qui négocient pour leurs clients. Les pièces sont lues, l’avis est rendu, et il dit aussi ce qu’il ne peut pas dire. C’est le même avis, que vos intérêts s’en trouvent servis ou non.